Conditions Générales de Vente (CGV) — Studio Nébuleuse
Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations proposées par Studio Nébuleuse – Amélie Didio, micro-entreprise enregistrée sous le numéro SIRET 983 989 914 00012 et dont le siège social est situé au 30 La Grande Rue, 76450 Saint-Martin-aux-Buneaux.
En réservant une prestation, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions.
1. Prestations proposées
Studio Nébuleuse propose des services de photographie (portraits, événements, mariages, etc.) et de design graphique (identité visuelle, supports print, web design, etc.).
2. Réservation et acompte
La réservation d’une prestation est confirmée uniquement après signature d’un devis et versement d’un acompte de 30 % du montant total.
Le solde est à régler le jour de la prestation (photographie) ou à la livraison des fichiers (design graphique).
3. Tarifs et paiement
Les tarifs sont indiqués en euros et ne sont pas soumis à la TVA (article 293B du CGI).
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou tout autre moyen convenu à l’avance.
4. Annulation et report
En cas d’annulation par le client moins de 7 jours avant la date prévue, l’acompte reste acquis à Studio Nébuleuse.
En cas de force majeure (maladie, accident, conditions météo exceptionnelles), la séance peut être reportée sans frais supplémentaires.
5. Livraison des prestations
Les photos sont livrées via une galerie en ligne privée ou par tout autre moyen convenu avec le client.
Les délais de livraison varient en fonction du type de prestation et sont précisés lors de la réservation.
Les créations graphiques sont livrées sous format numérique (PDF, PNG, JPEG, etc.) selon les besoins définis dans le devis.
6. Droits d’auteur et utilisation
Conformément au Code de la propriété intellectuelle, les droits d’auteur restent la propriété de Studio Nébuleuse.
Le client bénéficie d’un droit d’utilisation personnel et non exclusif des créations livrées, dans le cadre défini lors du devis.
Toute modification, revente ou diffusion à des fins commerciales sans accord écrit est interdite.
Studio Nébuleuse se réserve le droit d’utiliser certaines réalisations (photos ou créations graphiques) à des fins de communication (portfolio, site web, réseaux sociaux), sauf refus explicite du client.
7. Responsabilité
Studio Nébuleuse met tout en œuvre pour fournir une prestation de qualité.
Toutefois, sa responsabilité ne peut être engagée en cas de problème technique indépendant de sa volonté (panne matérielle, coupure réseau, etc.).
8. Données personnelles
Les données collectées (nom, e-mail, téléphone) sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des prestations et ne sont jamais transmises à des tiers.
9. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.